Arrêté du 8 juillet 2004 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 184 du 10 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 8 juillet 2004 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0401689A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 8 juillet 2004, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé au groupement de défense sanitaire apicole des Bouches-du-Rhône « GDSA des Bouches-du-Rhône », situé c/o direction départementale des services vétérinaires des Bouches-du-Rhône, 66 A, rue Saint-Sébastien, BP 23, 13447 Marseille-Cantini Cedex 06, sous le numéro PH 04 573, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production apicole.